Les litiges relatifs au changement climatique ont pris de plus en plus d'importance - Le pays de Durbuy ASBL
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Traduction du texte original se trouvant ici: https://www.lse.ac.uk/granthaminstitute/publication/global-trends-in-climate-change-litigation-2020-snapshot/

Le rapport complet est ICI

Les litiges relatifs au changement climatique ont pris de plus en plus d’importance au cours des trois dernières décennies comme moyen de faire progresser ou de retarder une action efficace contre le changement climatique. Ce rapport passe en revue les développements clés dans le monde en matière de litige climatique au cours de la période de mai 2019 à mai 2020, dans la dernière de notre série annuelle.

Le rapport met en évidence des thèmes et des stratégies en évolution, y compris une évaluation mise à jour des nombres de cas connus et des paramètres de catégorisation des cas. Il explore la focalisation continue et croissante des affaires climatiques sur les droits de l’homme et les différentes stratégies utilisées dans les récents litiges contre les grandes sociétés de combustibles fossiles. Il offre également des idées et des suggestions sur la façon dont les justiciables et les décideurs politiques pourraient mesurer les impacts des litiges climatiques.

Une sélection de cas en cours est utilisé pour illustrer ces points, du entretenu Institut de recherche Grantham sur les changements climatiques lois du monde base de données (cas en dehors des États – Unis) et le Centre Sabin pour le droit sur les changements climatiques à de la Columbia Law School base de données sur les changements climatiques Litigation (Cas américains).

Principaux messages

  • De mai 2019 à mai 2020, des litiges relatifs au climat ont été déposés sur six continents. Il s’agit notamment des plaintes adressées aux points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, au Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant et aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies.
  • En dehors des États-Unis, les tendances du type de plaignant et de défendeur sont similaires à celles des années précédentes: plus de 80% de ces affaires ont été engagées contre des gouvernements, généralement par des entreprises ou des particuliers. Le changement climatique était au centre de l’argumentation juridique dans environ 41% des cas et était un problème périphérique dans les 59% restants.
  • Pour les cas non américains, 58% des cas avaient des résultats favorables à l’action contre le changement climatique, 33% des résultats défavorables et 9% n’avaient aucun impact probable perceptible sur la politique climatique.
  • Les principales tendances en développement dans les stratégies de litige et les types d’arguments adoptés par les plaideurs comprennent:
    • Les arguments relatifs aux droits de l’homme sont utilisés comme support dans un nombre croissant d’affaires. Le succès ultime en décembre 2019 de l’ affaire Urgenda – la recherche d’une injonction pour contraindre le gouvernement néerlandais à réduire ses émissions – donne une impulsion encore plus grande à ces affaires.
    • Diverses stratégies sont utilisées dans les poursuites contre les Carbon Majors, les principales sociétés de combustibles fossiles, allant des plaintes pour nuisance à la fraude et aux poursuites liées à la divulgation, en particulier aux États-Unis.
  • Les justiciables utilisent également des stratégies telles que le dépôt des plaintes de campagnes de marketing trompeuses de «greenwashing» par les entreprises de Carbon Major devant les tribunaux ou des organes non judiciaires.
  • En 2019, il y a eu une escalade du recours aux litiges par des militants et des groupes de défense, y compris dans le cadre de la vague de manifestations pour le climat qui a eu lieu dans de nombreuses villes du monde.
  • La crise du COVID-19 de 2020 pourrait entraîner un retard ou une diminution des nouveaux dépôts; alternativement, la crise pourrait motiver les justiciables à trouver de nouveaux motifs pour intenter des poursuites, liant l’urgence sanitaire actuelle à l’urgence climatique.
  • Si des impacts réglementaires directs et indirects peuvent être observés dans tous les types de litiges climatiques, les questions de savoir si les résultats de ces affaires aident réellement à faire face au changement climatique de manière significative restent sans réponse.
  • Une poignée d’affaires marquantes réussies contre les gouvernements indique le type d’impacts pro-réglementaires qui peuvent résulter d’un litige climatique. Un exemple clair est l’engagement pris par le gouvernement néerlandais en réponse à la décision finale dans l’ affaire Urgenda.
  • Les défis réglementaires pour les permis autorisant des projets à fortes émissions peuvent également être considérés comme réussis dans la réglementation des émissions.

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