Argumentaire concernant la demande de permis unique par la commune de Durbuy: “Zarbois – 1006/04B” à Tohogne

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zarbois   Fichier ZIP dossier complet

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Argumentaire  permis unique remblais “Zarbois – 1006/04B” à Tohogne

 

Collège Communal de Durbuy

Rue Basse cours
6940 Barvaux
c/o Madame Michele Thomas
Par mail : michele.thomas@durbuy.be

Concerne : avis Demande de permis unique “Zarbois – 1006/04B” à Tohogne

En annexe documents qui font partie de cet avis :

Document Giec en français 36 p nommé « Résumé pour les décideurs  »

Document :Guerre en Ukraine pénuries, hausse des prix alimentaires et de la malnutrition en vue (FAO) | ONU Info.pdf (extrait des parutions del’ONU-FAO sur le site internet de l’ONU https://www.un.org/fr/)

Document : L’ONU met en garde contre une famine mondiale à cause de la guerre en Ukraine | ONU Info.pdf (Extrait des parutions sur le site internet de l’ONU https://www.un.org/fr/)
Carte des ruissèlements walonmap avec la prairie dans une zone à risque.
Carte nommée inondation.png avec l’interaction entre cette zone de ruissèlement et les risque d’inondations en aval

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Vu l’adhésion de la ville de Durbuy à la Convention des maires et à son engagement
« – Les autorités locales sont des acteurs essentiels de la transition énergétique et de la lutte contre le

changement climatique, car elles constituent le niveau décisionnel le plus proche des citoyens.

Elles partagent la responsabilité de l’action en faveur du climat- »

Vu les différents rapports du GIEC, tous signés par la Belgique mettant en garde contre la modification du climat dû à l’activité humaine. Il y a eu 5 cycles depuis 1992 et 5 rapports depuis 1992. https://www.ipcc.ch/reports/

Vu le dernier rapport scientifique du GIEC, sixième cycle, plus alarmant que jamais au sujet des changements climatiques en cours , et les retombées visibles sur nos régions, 3 années de secheresses en 2020-2019-2018 , inondations catastrophiques, en 2021.

Vu les prévisions adaptées à nos régions https://www.ipcc.ch/ar6-syr/

Vu le rapport du Giec concernant l’agriculture de 08/2019 https://www.ipcc.ch/srccl/chapter/chapter-7/

Vu le rapport du Giec du 28 février 2022 dont le résumé pour décideurs est annexé à ce document.

Vu le jugement de tribunal de première instance du Bruxelles dans l’affaire climat le 17 juin 2021
https://prismic-io.s3.amazonaws.com/affaireclimat/18f9910f-cd55-4c3b-bc9b-9e0e393681a8_167-4-2021.pdf

qui d’une part note que nos gouvernements violent les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme avec la politique climatique actuelle de qualité inférieure. Ces articles traitent du « droit à la vie » et du « droit au respect de la vie privée et familiale». « Ce faisant, dit le juge, c’est un droit de l’homme d’être protégé contre un réchauffement climatique dangereux. »

Et d’autre part , L’arrêt indique également que l’État fédéral et les trois régions sont conjointement et individuellement responsables, malgré la structure complexe de l’État belge. . Il s’agit de l’obligation du Code civil d’agir de manière socialement prudente et de prévenir les dommages climatiques graves prévisibles.

Vu les objectifs climatiques de la région wallonne

  • La Région « vise » la neutralité carbone au plus tard en 2050, avec une étape de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
  • Tous les secteurs devront contribuer « solidairement et équitablement » aux objectifs. Pour mémoire, les secteurs sont: l’énergie, l’industrie ETS (c’est-à-dire les industries couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission), l’industrie non-ETS, le transport, le résidentiel, le tertiaire, l’agriculture, les déchets et les autres.

Vu le document nommé PWEC 2030 version définitive 28 novembre 2019 approuvée par le GW fixant clairement les objectifs wallons au sujet des GES et en particuliers les différents extraits consacrés à l’agriculture et à l’urbanisme) .

Vu que la Belgique adhère au Climate and Clean Air Coalition ou CCAC et s’est engagée à garantir à sa population un air « pur ».

Vu que la commune de Durbuy ignore sciemment que suivant les « estimations » de l’ONU, 23 % des décès sont liés à la pollution de l’air. (Site onusien) En Europe, 300,000 personnes décèdent suite à la pollution de l’air (Statistiques AEE)
Le Collège est également en charge du bien être de ses habitants.

Vu que dans ce cas précis, la pose de remblais sur plusieurs hectares peut empêcher cette pâture de fauche d’effectuer son « travail » de puits de carbone, augmente globalement la pollution, alimente le changement climatique.

Vu la situation géographique de cette pâture
Vu la présence d’une nappe phréatique supérieure

Vu l’imprécision, quant à la provenance exacte de ces remblais

Considérant le caractère agricole de cette pâture, la forte dépendance de notre alimentation aux productions agricoles importées.
Considérant les cris d’alarmes lancés par l’ONU, la FAO quant à une probable famine mondiale et désordres économiques et sociaux en découlant.
Nous pensons que supprimer des terres agricoles est non seulement une erreur mais une atteinte à la santé des habitants.

Considérant que la pâture jouxte une vaste zone natura 2000 UG09
(Cette unité de gestion est constituée de forêts abritant certaines espèces (Pic noir, Pic mar, Pic cendré, Gélinotte, Bondrée apivore, Cigogne noire, chauves-souris forestières (Vespertilions, Grand murin, Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Barbastelle et Lucane cerf-volant).
Et UG01
(Cette unité de gestion est constituée de milieux aquatiques d’eau courante ou stagnante et de zones humides. )
Que compte tenu de la situation du terrain en forte pente vers cette zone.
Considérant que cette zone est une zone de ruissèlement connue.
Considérant que inévitablement, en cas de forte pluie, le risque de pollution est très important Considérant qu’une atteinte à la biodiversité du site est probable.

Considérant la liaison entre les changements climatiques et la baisse de la biodiversité pointée dans le dernier rapport du GIEC.

 

Considérant la présente de haies le long du chemin, sentier trop étroit pour accueillir un charroi de gros tracteurs et remorques sans détruire les haies.
Considérant que ce sentier vicinal est un chemin de promenade de la Ville de Durbuy (randos.be) très utilisé dans un sens et un parcours de trail autorisé par le ville de Durbuy dans l’autre sens.
Considérant que la cohabitation entre promeneurs, tracteurs, traileurs ne semble pas possible.
Que ce parcours commun est de 150 m dans le meilleur des cas.
Considérant que les promeneurs et traileurs ne sont pas pris en compte pour les odeurs, particules fines, CO2 et autre GES, bruits émanant du site exploité comme zone de remblais.
Considérant que cette zone agricole ressemblera plus à une zone industrielle qu’ à une pâture (route, parking, remblais, bull, pelleteuse) et que cette situation modifie complètement le paysage.

Considérant que la demande porte sur une rotation de (la présentation n’est pas claire) 50 tracteurs /semaines et 30 véhicules divers par la route + deux véhicules en permanence sur le terrain, pelleteuse et bull.
La production de CO2 globale n’est pas chiffrée.
Que l’argument d’établir cette zone de remblais pour épargner du CO2 est dès lors caduque.

 

Considérant la difficulté pour des camion et tracteurs d’emprunter ce sentier en venant de la route N814 en venant de Longueville.
Considérant le manque de visibilité pour les camions et tracteurs pour quitter la N 814 vers le sentier en venant dans l’autre sens.
Considérant le danger représenté par des véhicules lents sortant du sentier pour les autres usagers au sortir d’un tournant.
Ce carrefour est dangereux pour l’ensemble des usagers

 

Considérant que la demande porte sur 10 ans pour 30800 m³ de remblais.
Que la demande porte sur une rotation de (la présentation n’est pas claire) 50 tracteurs /semaines et 30 véhicules divers par la route + deux véhicules en permanence sur le terrain, pelleteuse et bull.
Que à l’heure actuelle, rien ne justifie dans les travaux communaux une telle débauche de moyens.
Considérant que tout ceci a un coût, non chiffré, et que dès lors, l’argument de « faire des économies » ne tient pas.

 

Considérant le doute planant quant à la provenance des terres. (Sont-ce celles à enlever du dépôt Petry à Septon ?)
Considérant le manque d’information concernant les travaux projetés par le collège pour produire autant de remblais de terre ? Nouvelles voiries ? Pères oblats ? Prima house Grandhan ? Adventure Valley ? ….
La commune veut-elle devenir « entrepreneur de travaux  publics» ou une « entreprise générale » ?

Nous pensons que ce projet doit être abandonné et le permis unique refusé.

Bernard Adam
Rue du Colonel Vanderpeere 5

6940 Durbuy

Co signataire :

 

Chantal Rossignon
Rue du Colonel Vanderpeere 5
6940 Durbuy


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Author: Bernard Adam
Cuisinier à la retraite

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